Victime d’une atteinte à la vie privée : droit de la personnalité

Vie-privee

Victime d’une violation du droit au respect de la vie privée, à l’image, à la protection de la voix, à l‘honneur, CONSULTATION-JURIDIQUE.NET vous  informe sur vos droits à la personnalité et vous explique comment réagir à toutes ces atteintes à vos droits à la personnalité.

Le droit à la personnalité est l’ensemble des droits fondamentaux que tout être humain possède et qui sont inséparable de sa personne.  Ces droits sont intransmissibles, insaisissables, et imprescriptibles.

Les droits de la personnalité

Le droit au respect de la vie privée

L’atteinte à la vie privée étant difficilement réparable, il est plus opportun en la matière de prévenir que de guérir. L’article 9 du Code civil prévoit ainsi que les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à éviter ou mettre fin à une violation à l’intimité de la vie privée. Le droit au respect de la vie privée implique aussi l’inviolabilité des correspondances, c’est à dire l’interdiction pénalement sanctionnée, d’ouvrir le courrier adressé à autrui.

Le droit sanctionne aussi au même titre que les atteintes à la vie privée, les atteintes à l’honneur. Cette protection se poursuit au-delà du décès puisque le droit sanctionne l’atteinte à la mémoire des morts.

Le droit à l’image

Le droit à l’image est l’une des composantes du droit au respect de la vie privée, il a pris aujourd’hui une telle importance qu’il s’en est détaché, notamment avec l’essor d’Internet.

Le fait d’enregistrer ou de transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privée, sans son consentement, est considéré par le législateur comme une infraction portant atteinte à la vie privée d’autrui. Cependant, quand ces comportements ont été effectués ouvertement, sans l’opposition des personnes photographiées, si bien sûr ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux ci est présumé.

Le droit à l’image des personnes est aussi protégé dans un lieu public. Ainsi, il est interdit de publier l’image d’une personne si le cadrage la met en premier plan.

Outre, le droit à l’image des personnes, le droit à l’image des biens est peu à peu apparu. C’est le cas, d’un journal qui est condamné pour atteinte à la vie privée s’il publie la photographie d’une résidence en indiquant le nom du propriétaire et sa localisation précise.

La protection de la voix

Le législateur sanctionne le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Cependant, la protection de la voix n’empêche pas la parodie ou la caricature.

Rappel immédiat

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