Le prêt entre particuliers existe et c’est légal

Nombreuses sont les raisons qui nous poussent à contracter un crédit : lancer son entreprise, acheter une maison ou une voiture… Les banques et autres établissements de financement sont susceptibles de vous octroyer un prêt. Toutefois, vous devez répondre à certaines conditions imposées par le prêteur.

Si vous ne remplissez pas les conditions exigées par la banque ou la société de financement ou si vous ne désirez pas passer par un établissement bancaire, le prêt entre particuliers existe et est réglementé.

Recourir à un prêt entre particuliers peut être très avantageux en effet, votre prêteur est plus susceptible d’être flexible quant aux modalités de remboursement. De plus, lorsque vous empruntez de l’argent à un ami ou membre de votre famille, vous pouvez souvent emprunter 100% du montant nécessaire et bénéficier d’un taux d’intérêt moindre ou inexistant.

Lorsque le prêt est assorti du versement d’intérêts, on parle de prêt onéreux. Cependant, le prêt assorti d’une rémunération ne doit pas aller au-delà de plus de 25% le taux effectif moyen appliqué par les banques au cours du trimestre précédant la date du prêt. Au contraire, lorsque le prêt n’est pas assorti d’une rémunération, on parlera d’un prêt gratuit.

Le fait de connaître votre prêteur ne change rien au fait que vous devez le rembourser. Des obligations et responsabilités sont liées à l’obtention d’un prêt même lorsque le prêteur est un membre de votre famille ou ami. Il est recommandé d’établir et de signer un acte juridique et financier indépendamment de votre relation avec le prêteur. Cela protège les deux parties en cas de désaccord. La signature d’un tel acte entraîne des obligations juridiques et fiscales.

Pour connaître les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un prêt entre particuliers, posez votre question juridique à l’un de nos avocats en ligne.

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