2017 : une surenchère législative en matière de Droit Social

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L’année 2017 sera l’année de tous les bouleversements. De nombreuses mesures sont entrées en vigueur le 1er Janvier. La France a connu ces deux années passées une importante surenchère législative relative au Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale. Des nouvelles mesures pas faciles à assimiler mais que nul ne peut ignorer. D’une part, car personne ne peut ignorer la loi et d’autres part, le droit social concerne tous les citoyens français et il est ainsi primordial de connaître nos droits et devoirs en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.

Nos conseillers juridiques, conscients du changement perpétuel de la loi, notamment du considérable chambardement législatif s’agissant du droit social, sont habilités par la loi à vous assister juridiquement et se chargeront d’effectuer un travail de vérification à chaque conseil prodigué.

La promulgation de la loi Travail du 8 aout 2016, ainsi que les nombreux arrêtés publiés au Journal Officiel  ont impliqué, dès le 1er Janvier 2017, de gros changements dans la vie quotidienne des Français.

  • La durée hebdomadaire du travail peut être allongée à 46 heures au lieu de 44 heures

Désormais en matière de droit du travail, un accord majoritaire entre les employés de l’entreprise prend le dessus sur les accords de branches. La durée légale de travail est toujours maintenue à 35 heures mais la durée hebdomadaire du travail peut être allongée à 46 heures au lieu de 44 heures.

  • Le droit à la déconnexion

L’employeur, dont le nombre de son effectif est supérieur à 50 employés, doit veiller à leurs accorder un droit à la déconnexion de tous les supports numériques et de communications pendant leurs heures de pauses et jours de vacances.

  • Le bulletin de paie électronique

L’employé recevra désormais son bulletin de paie par voie électronique et non plus par voie postale.

  • La visite médicale d’embauche pour tous disparaît

Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition, tous les nouveaux salariés étaient soumis à une visite médicale d’embauche désormais cette dernière ne sera prévue uniquement que pour les employés exerçant un poste à risque.

  • SMIC revalorisé

Comme chaque année pratiquement, le taux horaire brut du Smic est revalorisé. Il passe de 9.76€ au lieu de9.67 € l’année précédente.

  • Plafond de la Sécurité Sociale revalorisé

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé comme à chaque réévaluation des salaires. Il est ainsi revalorisé de +1.6%.

  • Tiers Payant

Pour les femmes enceintes et les personnes atteintes de maladie chronique sont exonérées d’avance des frais de santé.

N’hésitez pas à solliciter toutes informations supplémentaires auprès de nos conseillers juridiques pour les nouvelles mesures ci-dessus énoncées.

Rappel immédiat

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