Comment l’exécutif français entend-t-il faire aboutir celle du Code du Travail ?
Le 1er ministre Edouard Philippe est en campagne et souhaite pouvoir apporter une large majorité au nouveau Président de la République. Que faire les trois prochaines semaines avant l’élection législative ? Il a annoncé une feuille de route et des objectifs, l’une de ses priorités : la réforme rapide du Code du Travail.
La réforme est potentiellement explosive, elle a déjà poussée dans la rue des milliers de salariés, il y a un an. Mais Emmanuel Macron veut aller encore plus loin :
réécrire le Code du Travail
donner plus de flexibilité aux entreprises en leurs permettant par exemple d’adapter leurs horaires ou l’organisation du travail en fonction des carnets de commandes.
La réforme en France c’est toujours une question délicate, alors comment l’exécutif entend-t-il faire aboutir celle du Code du Travail ? Est-il possible d’éviter une crise sociale profonde ? Ont-ils une méthode particulière ?
Emmanuel Macron l’a répété pendant la campagne, il veut aller vite car dit-il « il y a urgence à réformer le Code du Travail ». La procédure habituelle pour engager une réforme est extrêmement longue : plusieurs navettes entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le Président Macron souhaite faire l’impasse de tout cela et légiférer par ordonnances.
Toutefois, même par ordonnances, il y a une procédure très stricte à respecter :
D’abord, une concertation est obligatoire avec les partenaires sociaux.
Avoir une majorité au Parlement car, il faut dans un premier temps voter une loi d’habilitation qui fixe les thèmes et calendriers afin d’avoir l’autorisation de voter des ordonnances.
Et enfin, valider au Sénat et à l’Assemblée Nationale l’ordonnance.
La concertation avec les syndicats est prévue pour le mois de juin, la loi d’habilitation pour le mois de juillet et la validation du Parlement à l’automne.